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Conditions d’utilisation
Les règles applicables à ce site. Les missions clientes relèvent de leur propre contrat.
Dernière mise à jour : octobre 2026
01Acceptation des conditions
En naviguant sur missionmind.fr, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, merci de cesser d’utiliser le site. Ces conditions couvrent le site lui-même — les missions clientes sont régies par le contrat signé pour ces prestations.
02Ce que fait MissionMind
MissionMind fournit des prestations de développement logiciel en freelance : développement produit, qualité de code et expérience développeur, conseil en architecture et scalabilité, et ingénierie produit IA. Le périmètre, la durée et le prix de chaque mission sont convenus par écrit avant le démarrage.
Ce site est informatif. Rien de ce qu’il contient ne constitue une offre ferme, un devis ou une garantie de disponibilité.
03Utilisation du site
En visitant ce site, vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder sans autorisation au site ou à son infrastructure d’hébergement, à ne pas nuire à sa disponibilité pour les autres visiteurs, à ne pas aspirer ou reproduire son contenu à des fins commerciales sans autorisation, et à ne pas l’utiliser à des fins illicites.
04Propriété intellectuelle
Les textes, le design, le code et les visuels de ce site appartiennent à MissionMind, à l’exception des noms et logos de tiers, qui restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont affichés pour identifier des missions passées. Vous pouvez citer ce site et y renvoyer ; vous ne pouvez pas le republier comme étant le vôtre.
La propriété des travaux livrés pendant une mission est définie par le contrat de cette mission, et non par cette page.
05Disponibilité et modifications
Le site est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité, d’absence d’erreur ou d’actualité. Le contenu, les services et ces conditions peuvent changer à tout moment sans préavis.
06Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, MissionMind n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ce site, y compris les pertes de profits ou de données. La responsabilité liée à une mission est plafonnée et définie dans le contrat de cette mission.
07Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève de la compétence des tribunaux de Paris.
08Contact
Les questions sur ces conditions vont à tech@missionmind.fr.